Article 1 — Éditeur et objet

Pulse est édité par SAS Paris Nice entertainment, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 29 rue Tronchet, 75008 Paris, identifiée sous le numéro SIREN 105 208 854, ci-après « l’Éditeur ».

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès à Pulse et d’utilisation de ses fonctionnalités.

Les demandes relatives au service peuvent être adressées à l’Éditeur au moyen du formulaire d’assistance accessible sur Pulse.

Article 2 — Acceptation

La création d’un compte implique la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGU au moyen d’une case dédiée.

La politique de confidentialité et les règles de la communauté sont accessibles séparément. Les traitements nécessitant un consentement spécifique font l’objet d’un choix distinct : l’acceptation des CGU ne vaut notamment pas consentement aux mesures publicitaires facultatives.

Article 3 — Accès et inscription

Dans sa phase de bêta privée, Pulse est destiné aux testeurs majeurs invités par l’Éditeur. Cette restriction ne préjuge pas des conditions qui seront retenues pour une éventuelle ouverture publique.

L’Utilisateur communique des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la création ou à la gestion de son compte. L’utilisation d’un pseudonyme est autorisée ; l’usurpation de l’identité d’un tiers est interdite.

L’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants et informe l’Éditeur de tout accès non autorisé dont il a connaissance. Il ne peut être tenu responsable d’un incident du seul fait que celui-ci concerne son compte.

Article 4 — Caractère expérimental

Pulse est proposé dans le cadre d’une phase d’expérimentation. Certaines fonctionnalités peuvent présenter des anomalies, être indisponibles ou évoluer.

L’Éditeur peut procéder à des opérations de maintenance et adapter les fonctionnalités de la bêta. Les données et soldes exclusivement destinés aux essais peuvent faire l’objet d’une remise à zéro annoncée préalablement, sauf urgence justifiée.

L’Utilisateur est invité à conserver une copie des contenus qu’il souhaite préserver. Le caractère expérimental du service ne supprime ni les obligations légales de l’Éditeur ni les droits de l’Utilisateur.

Article 5 — Contenus et comportement

L’Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie et des droits nécessaires à leur diffusion.

Il s’interdit notamment :

• de publier des contenus illicites, des menaces, des propos discriminatoires ou constitutifs de harcèlement ;
• de diffuser des contenus d’exploitation sexuelle de mineurs ou impliquant des personnes mineures dans un contexte sexuel ;
• de diffuser des images intimes sans le consentement des personnes concernées ;
• de porter atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ;
• de commettre une fraude, d’usurper une identité ou de diffuser des logiciels malveillants ;
• de manipuler artificiellement les vues, les interactions, les points ou les budgets publicitaires ;
• de contourner les restrictions d’accès ou de perturber le fonctionnement du service.

Les essais de sécurité susceptibles d’affecter le service ou les données de tiers nécessitent une autorisation préalable de l’Éditeur.

Article 6 — Contenus sensibles et protection des mineurs

L’Utilisateur doit appliquer les marquages requis aux contenus sensibles qu’il publie. Les outils automatiques de détection peuvent commettre des erreurs et ne dispensent pas de cette obligation.

Un contenu à caractère sexuel ne peut être publié que dans les espaces et conditions expressément autorisés par Pulse, sous réserve de sa licéité, de la majorité des personnes représentées et des consentements nécessaires.

Le marquage d’un contenu, son floutage, le Safe Mode ou une déclaration de majorité ne constituent pas une vérification de l’âge. Les présentes CGU n’autorisent aucun accès ou aucune diffusion contraire aux obligations de protection des mineurs.

Article 7 — Visibilité et communications

La visibilité des profils et publications dépend des réglages disponibles et des droits d’accès applicables.

Ces restrictions ne peuvent empêcher toute copie ou capture réalisée par une personne ayant légitimement accédé à un contenu. La localisation estimée par adresse IP peut également être imprécise.

Les messages privés sont destinés à leurs participants. Ils ne bénéficient pas d’un chiffrement de bout en bout. Les éventuels accès techniques ou traitements nécessaires à la sécurité et au respect des obligations légales sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Droits sur les contenus

L’Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur ses contenus.

Pour permettre le fonctionnement de Pulse, il autorise l’Éditeur, à titre non exclusif et gratuit, à héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus, ainsi qu’à les rendre accessibles aux destinataires autorisés.

Cette autorisation est limitée aux besoins du service et de ses prestataires techniques agissant pour son compte. Les adaptations techniques comprennent notamment le redimensionnement, le transcodage et la génération d’aperçus.

Elle prend fin lorsque le contenu a été supprimé des systèmes concernés, sous réserve des conservations légalement justifiées et des délais techniques décrits dans la politique de confidentialité. Elle n’emporte aucune cession de propriété ni autorisation générale d’exploitation commerciale extérieure à Pulse.

Article 9 — Points, Premium et campagnes de test

Les fonctionnalités économiques de la bêta permettent d’expérimenter les points, Premium, les pourboires et les campagnes publicitaires ou Boost.

Pendant cette phase :

• aucun achat de points contre des euros ni paiement réel n’est proposé ;
• les points peuvent être utilisés dans les parcours de test disponibles ;
• le crédit publicitaire constitue un solde distinct des points ;
• les montants exprimés en euros dans les campagnes représentent des valeurs de simulation ;
• aucun solde de test n’ouvre un droit à un paiement, un retrait, une carte cadeau ou une conversion monétaire ;
• aucune rémunération future n’est garantie.

Les règles applicables à chaque opération sont présentées avant sa confirmation. Les tarifs, frais, durées et modalités de consommation du budget ne peuvent être déduits du seul solde affiché.

L’attribution et l’utilisation des points impliquent les traitements strictement nécessaires au calcul des vues éligibles, à la détermination des droits correspondants et à la tenue du registre des crédits, débits et corrections. Ces opérations permettent l’exécution des fonctionnalités de points utilisées par l’Utilisateur ; elles ne constituent pas un consentement général au suivi de son activité.

La prévention des doubles attributions et des manipulations peut nécessiter des contrôles proportionnés. Les données utilisées, les bases juridiques propres à chaque finalité, les destinataires et les durées de conservation sont précisés dans la politique de confidentialité. La seule mention d’un traitement dans les présentes CGU ne suffit pas à établir sa nécessité contractuelle ni à dispenser d’un consentement légalement requis.

Le refus ou le retrait d’un consentement relatif aux mesures publicitaires ou au ciblage facultatifs ne supprime pas les points régulièrement acquis et ne constitue pas, à lui seul, une condition d’accès aux fonctionnalités de points. Aucune vue ne peut être prise en compte sur la base d’une collecte illicite ; l’attribution reste soumise aux règles d’éligibilité applicables. L’acceptation des présentes CGU par un bénéficiaire de points ne vaut pas consentement pour les personnes qui consultent ses publications.

Les modifications de règles s’appliquent pour l’avenir, sous réserve des corrections nécessaires en cas d’erreur ou de fraude. Les corrections doivent conserver la traçabilité des opérations concernées.

Toute activation future de paiements réels fera l’objet d’informations et de conditions adaptées, acceptées avant la conclusion de l’opération correspondante.

Pour les campagnes de test, le mode de consommation du budget est présenté avant le démarrage. Selon ce mode, l’unité retenue est soit un affichage visible mesuré avec accord, soit une diffusion correspondant à la fourniture, par le serveur, de la publicité sélectionnée. La fourniture serveur ne garantit ni la réception effective ni la visibilité du contenu ; elle ne constitue pas une mesure de personnes uniques. Une mesure de visibilité complémentaire ne peut provoquer un second débit pour la même diffusion. Le changement de mode ne requalifie pas les diffusions antérieurement enregistrées. Les règles applicables aux traitements et aux choix facultatifs demeurent celles précisées dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Signalement et modération

Les contenus et comportements peuvent être signalés au moyen des outils disponibles sur Pulse.

En cas de contenu illicite, de manquement aux règles ou de risque pour le service ou les personnes, l’Éditeur peut adopter une mesure proportionnée : restriction de visibilité, retrait d’un contenu, limitation d’une fonctionnalité, suspension ou fermeture du compte.

Lorsque les dispositions applicables le requièrent, l’Utilisateur reçoit les motifs de la décision et les informations relatives aux moyens de contestation. Certaines informations peuvent être limitées lorsque leur communication compromettrait une enquête, la sécurité ou les droits d’un tiers.

L’Utilisateur peut solliciter un réexamen au moyen du dispositif de contestation ou d’assistance disponible.

Article 11 — Données personnelles

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité sont traitées dans les conditions prévues par les textes applicables.

La clôture d’un compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toute donnée : certaines conservations peuvent être nécessaires à l’exécution d’obligations légales, à la sécurité ou à la défense de droits. Elles doivent rester justifiées et limitées.

Article 12 — Responsabilité et cessation d’utilisation

L’Éditeur met en œuvre les diligences raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence de toute anomalie.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser Pulse et demander la clôture de son compte selon les modalités proposées.

Aucune disposition des CGU ne peut exclure une responsabilité ou une garantie que la loi interdit d’écarter, ni priver l’Utilisateur de ses droits impératifs.

Article 13 — Modification des CGU

Toute nouvelle version est datée et accessible sur Pulse.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant leur prise d’effet, sauf exigence légale ou urgence de sécurité justifiant une application immédiate. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsque la nature de la modification le nécessite.

Les nouvelles conditions ne modifient pas rétroactivement les opérations déjà réalisées.

Article 14 — Droit applicable et différends

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant l’Utilisateur dans son pays de résidence habituelle.

L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’Éditeur au moyen du dispositif d’assistance. Cette démarche ne limite pas son droit de saisir une autorité compétente ou une juridiction.

La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables, sans attribution exclusive aux juridictions du siège de l’Éditeur.